Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-953 du 11 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039086320
Texte parentLEGITEXT000039086309
Référencearticle 3 du décret n°2019-953 du 11 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
2. Yvelines (78)
3. Maison forestière Les Curieux
4. Saint-Nom-la Bretêche
5. A 1 en partie,
A 3, A 4, A 5
6. est remplacée par la ligne :
7. Yvelines (78)
8. Maison forestière Les Curieux
9. Saint-Nom-la Bretêche
10. A 1 en partie,
A 3 en partie,
A 4, A 5
11. 2° La ligne :
12. Saône-et-Loire (71)
13. Maison forestière de Maupre et garage
14. Charolles
15. ZD 93, ZD 94,
ZD 95,
ZD 96 en partie
16. est remplacée par la ligne :
17. Saône-et-Loire (71)
18. Maison forestière de Maupré et garage
19. Charolles
20. ZD 94, ZD 95, ZD 235, ZD 237
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-252 du 25 mars 2013 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.