Décret n°2019-954 du 12 septembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2019.

TexteDécret n°2019-954 du 12 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039086433
Texte parentLEGITEXT000039086431
Référencearticle 1 du décret n°2019-954 du 12 septembre 2019 (version du 14 septembre 2019)Légifrance →

1. M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux retraites, traite, par délégation de la ministre des solidarités et de la santé, des affaires relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires en matière d'assurance vieillesse.

2. A ce titre, il prépare et met en œuvre la réforme des retraites, en lien avec les ministres intéressés.

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