Article 1 LEGIARTI000039086439
1. L'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2019
Publié le13 septembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORMTRD1925716A
IdentifiantLEGITEXT000039086437
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039086441
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000039086443
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2019 : art. null
Fait le 6 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2019).