1. L'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 septembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2019.
TexteArrêté du 6 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039086439
Texte parentLEGITEXT000039086437
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.