RattachementChapitre II : Déplacements en métropole
IdentifiantLEGIARTI000039097962
Texte parentLEGITEXT000039097917
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 septembre 2019 (version du 15 septembre 2019)Légifrance →
1. Les indemnités sont décomptées sur la base des horaires de début et de fin de mission déterminés par l'horaire de départ ou d'arrivée du train, de l'avion ou du bateau ou, à défaut, en fonction des horaires de début et de fin de mission déclarés.
2. Pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport et pour en revenir, un délai d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour en cas d'utilisation du train. Ce délai est porté à deux heures en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau.
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