RattachementChapitre III : Déplacements à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000039097944
Texte parentLEGITEXT000039097917
Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 septembre 2019 (version du 15 septembre 2019)Légifrance →
1. Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement dans les conditions définies à l'article 18 :
2. - les frais liés à la délivrance d'un passeport et d'un visa, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs ;
3. - les frais de vaccinations et de traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur ;
4. - les excédents de bagage afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour des raisons de service, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité administrative.
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