Arrêté du 12 septembre 2019 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

TexteArrêté du 12 septembre 2019
RattachementChapitre V : Déplacements en outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000051021901
Texte parentLEGITEXT000039097917
Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 septembre 2019 (version du 24 janvier 2025)Légifrance →

1. S'agissant des frais d'hébergement, les dispositions des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 8 sont applicables aux missions en outre-mer. Le remboursement forfaitaire est effectué si l'agent est en mission pendant tout ou partie de la fraction de temps comprise entre 0 heure et 5 heures.

2. Les dispositions prévues aux articles 10, 13 et 14 sont applicables aux missions en outre-mer.

3. Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la commune, la gare, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ du lieu de mission pour le retour. Le temps passé à bord des bateaux ou avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas. Toute escale supérieure ou égale à 5 heures ouvre néanmoins droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 12. Par dérogation, les déplacements temporaires effectués au sein d'une collectivité ou région d'outre-mer depuis cette même collectivité ou région se voient appliquer les dispositions de l'article 11.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051021901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.