Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Divisions : I. - Principes généraux., : art. 1, art. 1-1
Divisions : II - Missions en métropole A.
- Transport, : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 11, art. 12
Divisions : II ; III - Missions en métropole B.
- Frais de séjour (hébergement, repas), : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : II ; III - Missions en métropole C.
- Autres frais, : art. 10, art. 19
Divisions : III ; IV - Missions à l'étranger A.
- Missions à l'étranger B.
- Missions à l'étranger C.
- Missions en outre-mer., : art. 20, art. 21
Divisions : V. - Dispositions communes., : art. 22, art. 23