Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-959 du 13 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039098320
Texte parentLEGITEXT000039098316
Référencearticle 1 du décret n°2019-959 du 13 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « Le Haut-commissaire à l'engagement civique » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 : art. 3
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