Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-960 du 13 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039098411
Texte parentLEGITEXT000039098406
Référencearticle 1 du décret n°2019-960 du 13 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au quinzième alinéa, les mots : « Conseil du » sont remplacés par les mots : « Fonds pour le » ;
3. 2° Le vingtième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Elle coordonne, pour le compte de l'autorité nationale de gestion de la réserve civique, la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales de gestion. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 3
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