1. Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales installation par installation, les prescriptions du présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 1er août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039104473
Texte parentLEGITEXT000039104464
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