Arrêté du 1er août 2019 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 1er août 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039104471
Texte parentLEGITEXT000039104464
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 1er août 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

3. Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes dans les conditions suivantes :


Date d'entrée en vigueur
de l'arrêté
Date d'entrée en vigueur
de l'arrêté + 1 an
Date d'entrée en vigueur
de l'arrêté + 2 ans
Date d'entrée en vigueur
de l'arrêté + 4 ans

Point 1., 3.1, 3.2, 3.4, 3.7, 4.1, 4.3, 4.4, 5.1
2.5, 2.6, 2.7, 3.3, 3.5, 4.5, 4.6, Point 6.
2.8.1 (Prescriptions relatives au chauffage),
2.8.2, 2.10, 2.11, 3.6, 3.6.1, 3.6.2 (sauf détection gaz)
2.9, 3.6.2 (détection gaz), 4.2

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