Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 décembre 2017 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au trente-et-unième alinéa de l'article 3, le mot : « mentionnés » est supprimé ;
3. 2° A l'article 4 :
4. a) A la première phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
5. b) La seconde phrase du même alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Le premier et le cinquième vice-présidents sont élus parmi les représentants de l'Etat. » ;
6. c) La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Le président et les cinq vice-présidents sont élus en leur qualité de membre du conseil d'administration. » ;
7. d) Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
8. « En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'un des cinq vice-présidents, dans l'ordre de préséance, le supplée. » ;
9. e) Au quatrième alinéa, les mots : « le premier vice-président ou, à défaut, le deuxième vice-président » sont remplacés par les mots : « l'un des cinq vice-présidents, dans l'ordre de préséance, » ;
10. 3° Au 3° de l'article 11, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 : art. 3, art. 4, art. 11