Arrêté du 3 septembre 2019 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 septembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039106670
Texte parentLEGITEXT000039106663
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 septembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE TARIFS 2019-2020

2. PRESTATIONS

3. MONTANTS

4. Forfait

5. 130,06 €

6. Forfait majoré

7. 160,82 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2016 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039106670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.