Décret n°2019-968 du 17 septembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2019.

TexteDécret n°2019-968 du 17 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039111988
Texte parentLEGITEXT000039111973
Référencearticle 4 du décret n°2019-968 du 17 septembre 2019 (version du 20 septembre 2019)Légifrance →

1. L'annexe établissant la liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne (article 5 du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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