Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039112002
Texte parentLEGITEXT000039111997
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - fermeture des services territoriaux Est et Ouest Var et restructuration des services du siège de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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