Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039112008
Texte parentLEGITEXT000039112006
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5 du II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale susvisé sont ajoutés les deux alinéas suivants :
2. « Préfigurateur de l'office anti-stupéfiants.
3. « Adjoint au préfigurateur de l'office anti-stupéfiants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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