Arrêté du 22 janvier 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 février 2007.

TexteArrêté du 22 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000039115627

Texte parentLEGITEXT000039115623

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 janvier 2007 (version du 3 février 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.