Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039121622
Texte parentLEGITEXT000039121607
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2019portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2019 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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