Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039121770
Texte parentLEGITEXT000039121767
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mai 2014 : art. 1, art. 2
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