Arrêté du 10 septembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039125085
Texte parentLEGITEXT000039125080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 février 2018 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :

3. a) Le cinquième tiret est supprimé.

4. b) Après le dernier tiret, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

5. « Le jury peut également comporter un ou des agents publics du niveau égal au grade de technicien chef ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

6. « Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus. ».

7. 2° L'annexe à l'arrêté est ainsi modifiée :

8. a) Au deuxième alinéa, les mots « ou de femme mariée » sont supprimés.

9. b) Les mentions auxquelles il est renvoyé par l'astérisque sont remplacées par les dispositions suivantes :

10. « (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites internet du ministère de l'intérieur www. lapolicenationalerecrute. fr et sur le site www. devenirpolicier. fr ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 février 2018 : art. 4, art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039125085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.