Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-980 du 24 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039127289
Texte parentLEGITEXT000039127287
Référencearticle 1 du décret n°2019-980 du 24 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-69 du 19 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.