Texte consolidé · Décret

Décret n° 2019-979 du 23 septembre 2019 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le23 septembre 2019
Publié le25 septembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORTREL1914524D
IdentifiantLEGITEXT000039127367
RéférenceDécret n° 2019-979 du 23 septembre 2019 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : membres des conseils d'administration des établissements publics du parc amazonien de Guyane et du parc national de La Réunion. Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d'administration. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : compte tenu, d'une part, des élections municipales qui se dérouleront au printemps 2020 et des divers projets en cours dans les deux parcs nationaux, le décret prolonge les mandats des conseils d'administration des membres des conseils d'administration des établissements publics du parc national de La Réunion et du parc amazonien de Guyane, qui arrivent respectivement à échéance le 2 octobre 2019 et le 18 novembre 2019. Références : le décret peut être consulté sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-26 ;

Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000039127371

1. Le mandat des membres du conseil d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion est prorogé jusqu'au 15 juin 2020.

Article 2 LEGIARTI000039127372

1. La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne

Textes cités liens · DILA3

Code de l'environnement (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2019).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000039127367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.