Décret n°2019-979 du 23 septembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2019.

TexteDécret n°2019-979 du 23 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039127371
Texte parentLEGITEXT000039127367
Référencearticle 1 du décret n°2019-979 du 23 septembre 2019 (version du 26 septembre 2019)Légifrance →

1. Le mandat des membres du conseil d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion est prorogé jusqu'au 15 juin 2020.

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