Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 27 septembre 2019)Légifrance →
1. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique est un diplôme de deuxième cycle d'études supérieures, défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté.
2. Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification.
3. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.
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