RattachementSection 2 : Organisation de la formation initiale et continue
Chapitre Ier : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE
Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue
IdentifiantLEGIARTI000039132470
Texte parentLEGITEXT000039132446
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 27 septembre 2019)Légifrance →
1. Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique.
2. Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises, ainsi que les crédits correspondants.
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