Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2019.

TexteArrêté du 5 septembre 2019

RattachementChapitre II : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

IdentifiantLEGIARTI000039132458

Texte parentLEGITEXT000039132446

Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 27 septembre 2019)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 17 avril 2001

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13

4. L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'examen sur épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat et définissant le référentiel d'activités et de compétences de ce diplôme est abrogé.

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