Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2019.

TexteArrêté du 5 septembre 2019

RattachementChapitre II : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

IdentifiantLEGIARTI000039132460

Texte parentLEGITEXT000039132446

Référencearticle 19 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 27 septembre 2019)Légifrance →

1. La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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