Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2019.

TexteArrêté du 5 septembre 2019
Rattachement
Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
  1. Chapitre Ier : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE
  2. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
IdentifiantLEGIARTI000039132464
Texte parentLEGITEXT000039132446
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 27 septembre 2019)Légifrance →

1. Les modalités des concours et examens d'entrée, constitués d'épreuves théoriques et pratiques, sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039132464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.