Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039132600
Texte parentLEGITEXT000039132592
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article » sont remplacés par les mots : « quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2018
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