Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4, il est inséré un article 5 ainsi rédigé :
2. « Art. 5.-Cohérence nationale et régionale.
3. « Les documents stratégiques de façades doivent être cohérents entre les façades, entre régions et sous régions marines, ainsi qu'avec ceux des pays voisins.
4. « Cette cohérence est assurée à l'échelon européen dans le cadre des travaux menés dans les instances dédiées à la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin et de la directive cadre pour la planification des espaces maritimes susvisées.
5. « Cette cohérence est assurée à l'échelon des régions et des sous régions marines, dans le cadre des travaux menés dans les conventions de mers régionales.
6. « Cette cohérence est assurée à l'échelon national, par une coordination entre les façades, assurée par le ministre chargé de la mer et le ministre chargé de l'environnement, en concertation avec les préfets coordonnateurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 5