Arrêté du 20 septembre 2019 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039132610

Texte parentLEGITEXT000039132592

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 septembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin ;

3. 2° L'arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 28 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Arrêté du 8 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. null
Divisions : Annexe

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