Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037195705
Texte parentLEGITEXT000039137629
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 15 juillet 2018)Légifrance →

1. LISTE DES PRESSIONS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES PRESSIONS FIGURANT DANS L'ANNEXE III DE LA DCSMM

Typologie des pressions - 2e cycle Annexe III décision 2017/845 / DCSMMTypologie reprise dans les DSF et donc le deuxième cycle
de la DCSMM en France
Perte physique (due à une modification permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l'extraction de substrat)Oui
Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marinsOui
Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériquesOui
Apports de sons anthropiques (impulsionnels, continus)Oui
Apports de déchets (déchets solides, y compris les déchets microscopiques)Oui
Perturbation des espèces (aires de reproduction, de repos et d'alimentation, par exemple) due à la présence humaineOui
Modification des conditions hydrologiques (et hydrographiques)Oui
Apports de substances dangereuses (substances synthétiques, substances non synthétiques, radionucléides) - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques, phénomènes aigusOui
Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuellesOui
Introduction d'agents pathogènes microbiensOui
Introduction ou propagation d'espèces non indigènesOui
Prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités)Oui
Apports d'eau - sources ponctuelles (saumure, par exemple)Non. Ces quatre nouvelles pressions proposées dans la typologie de l'annexe III n'ont pas fait l'objet de travaux spécifiques en France. Le manque de connaissances et de données à ce sujet ne permet pas de les intégrer au deuxième cycle.
Les effets de ces pressions sont pourtant constatés et parfois pris en compte dans certains documents de planification.
Apports d'autres formes d'énergie (y compris champs électromagnétiques, lumière et chaleur)
Introduction d'espèces génétiquement modifiées et translocation d'espèces indigènes
Disparition ou altération des communautés biologiques naturelles due à l'élevage d'espèces animales ou à la culture d'espèces végétale

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037195705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.