Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1002 du 27 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039155971
Texte parentLEGITEXT000039155966
Référencearticle 1 du décret n°2019-1002 du 27 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du second degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : art. 1
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