Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039155984
Texte parentLEGITEXT000039155982
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2019 (version du 30 septembre 2019)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2018, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :
FONCTIONS PAR CORPS
Niveau
Nombre de points par emploi
Nombre d'emplois au 01/01/2018
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A
75
546
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
A
55
2921
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A
75
1264
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B
65
1401
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