Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-999 du 27 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039156137
Texte parentLEGITEXT000039156129
Référencearticle 2 du décret n°2019-999 du 27 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2019, dans le tableau du II de l'article 20 du décret du 9 août 2017 susvisé, la ligne relative au reclassement des agents de classe normale au 7e échelon est remplacée par la ligne suivante :
«
2. 7e échelon
3. 7e
4. 7/8 de l'ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 : art. 20
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