Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039157469
Texte parentLEGITEXT000039157457
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 août 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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