1. Le renouvellement de la déclaration d'activité d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques comprend, les pièces mentionnées aux articles 2 et 3 et, pour les établissements du type chapiteaux, tentes et structures itinérantes au sens de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, l'attestation de conformité mentionnée au 4° de l'article 2.
Arrêté du 27 septembre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2019.
TexteArrêté du 27 septembre 2019
Rattachement
Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France
- Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
IdentifiantLEGIARTI000039158821
Texte parentLEGITEXT000039158798
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