Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants et l'arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 20 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France ; Section 1 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants ; Section 2 : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants ; Section 3 : Déclaration des entrepreneurs occasionnels établis en France ; Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en France ; Section 1 : Conditions d'établissement en France d'un entrepreneur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Section 2 : Prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Section 3 : Demande de licence et déclaration des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'accord sur l'Espace économique européen ; Chapitre III : Dispositions générales relatives au fonctionnement de la commission consultative régionale mentionnée à l'article R. 7122-18 du code du travail ; Chapitre IV : Dispositions communes et finales - ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément des organismes ; Chapitre II : Dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles délivrées par les organismes agréés ; Annexe