Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « de fabriquer, » sont supprimés ;
3. 2° Au 2° de l'article 3, les mots : « la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Turquie, accrédité selon la norme EN/ ISO 17025 » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Turquie, accrédité pour les essais » ;
4. 3° Au second alinéa de l'article 4, les mots : « ou une copie certifiée conforme, » sont supprimés ;
5. 4° A l'article 7, les mots : « ne s'opposent pas à la mise sur le marché » sont remplacés par les mots : « ne font pas obstacle à la commercialisation » ;
6. 5° A l'article 8, les mots : « de fabriquer, importer » sont remplacés par les mots : « d'importer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8