Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039163608
Texte parentLEGITEXT000039163599
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2017modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La direction de l'information légale et administrative comprend :
3. «-la sous-direction des publics et des produits ;
«-la sous-direction des systèmes d'information ;
«-le secrétariat général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.