Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039163610
Texte parentLEGITEXT000039163599
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, » sont supprimés.
3. 2° Les dispositions du paragraphe II sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2017 : art. 3
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