Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039163612
Texte parentLEGITEXT000039163599
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il anime les travaux transversaux relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la DILA. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2017 : art. 5
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