Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039166431
Texte parentLEGITEXT000039166414
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3 du 1° de l'article 20, après les mots : « Le service en mer accompli à bord de tout navire de l'Etat », sont ajoutés les mots : « , d'organismes publics ou de tout navire non-professionnel défini au 5° de l'article 1er ».
2. Le premier alinéa du 2° de ce même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Il peut être également accompli sur tout navire non-professionnel défini au 5° de l'article 1er et de propulsion vélique. »
4. Le 4 du 1° et le 3° de ce même article sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 août 2015 : art. 20
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