Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039166419
Texte parentLEGITEXT000039166414
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, les 2°, 3° et 4° sont supprimés et le 5° devient le 2°.
2. Il est inséré à ce même article un nouveau 3° ainsi rédigé :
3. « 3° La navigation accomplie à titre bénévole peut être prise en compte dans les conditions fixées par le présent arrêté à condition que celle-ci soit réalisée dans le cadre d'activités relevant d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement, ainsi que dans le cadre d'associations ou fondations reconnues d'utilité publique, et reconnues par la France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 août 2015 : art. 2
Aller plus loin
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