Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 3, après les mots : « A bord des navires de l'Etat », sont ajoutés les mots : « ou d'organismes publics ».
2. Au même paragraphe, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative ».
3. Au 2° du même article, les mots : « A bord des navires battant pavillon étranger » sont remplacés par les mots : « Lorsque le service en mer n'est pas déclaré par voie informatique ».
4. Le premier paragraphe du 2° du même article est complété par les mots suivants : « , et du caractère d'intérêt général ou d'utilité publique de l'activité réalisée dans le cadre de cette navigation. »
5. Le dernier paragraphe du 2° de ce même article est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015 : art. 3