Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1011 du 1er octobre 2019
RattachementChapitre II :
IdentifiantLEGIARTI000039166825
Texte parentLEGITEXT000039166790
Référencearticle 8 du décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au huitième alinéa de l'article 2, la date du « 30 septembre 2019 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2022 » ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
4. « A partir du 1er janvier 2020, l'Etat peut confier cette aide à l'établissement public venant aux droits du Centre national de la chanson des variétés et du jazz. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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