Arrêté du 27 septembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2019.

TexteArrêté du 27 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039167121

Texte parentLEGITEXT000039167113

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2019 (version du 3 octobre 2019)Légifrance →

1. La liste des établissements éligibles mentionnée au II de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie " maladie rénale chronique " mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

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