Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
  2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000039167965
Texte parentLEGITEXT000039167920
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre II du livre III du code de la sécurité intérieure est remplacé par l'intitulé suivant : « Jeux d'argent et de hasard, casinos ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure
    Divisions : TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039167965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.