Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux clubs de jeux
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
Chapitre II : Dispositions relatives aux clubs de jeux
IdentifiantLEGIARTI000039167983
Texte parentLEGITEXT000039167920
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le V de l'article 34 de la loi du 28 février 2017 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du A, la référence : « L. 324-2 » est remplacée par la référence : « L. 324-4 » ;
3. 2° Au 1° du C, les mots : « Les articles L. 320-1, L. 321-4 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du chapitre préliminaire du titre II du livre III applicables aux casinos, les articles L. 321-4 et L. 321-4-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 : art. 34
Aller plus loin
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